Mentions légales

Éditeur, hébergeur, et ce que fait ce site, ainsi que ce qu'il ne fait pas.

Éditeur du site

Le site https://macartesecurite.fr (Ma carte sécurité) est édité par [dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [capital], dont le siège est situé [adresse du siège], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN].

Directeur de la publication : [nom].
Adresse électronique : [adresse électronique].
Téléphone : [numéro de téléphone de l'éditeur].

Hébergeur

Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Téléphone : +49 9831 505-0.

Ce que fait ce site, et ce qu'il ne fait pas

Ma carte sécurité n'est pas un cabinet d'avocats. Il n'a aucun lien avec le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ni avec un employeur ou un organisme de formation.

Le site explique les règles applicables à la carte professionnelle, textes vérifiés sur Légifrance à la date indiquée sur chaque page. Il ne délivre pas de consultation juridique. L'analyse d'une décision, la rédaction d'un recours et la représentation devant une juridiction sont le fait de l'avocat que vous saisissez directement, qui vous facture et signe sa convention d'honoraires avec vous.

Aucune somme ne circule entre l'éditeur et l'avocat au titre d'une mise en relation : un avocat ne peut rémunérer un apport d'affaires.