Les articles

Refus, retrait, renouvellement, autorisation préalable, casier et TAJ : ce que dit le code de la sécurité intérieure, et ce que vous pouvez faire. Chaque article cite ses textes, vérifiés sur Légifrance.

Refus et retrait2 moisCJA art. R. 421-1Refus et retraitRefus ou retrait de carte professionnelle CNAPS : ce qui se contesteLe CNAPS a refusé de vous délivrer ou de renouveler votre carte, ou vous l'a retirée. Vous avez deux mois pour saisir le tribunal administratif, et la plupart des décisions se jouent sur un point précis : le lien entre les faits reprochés et le métier d'agent.Lire l'article

Les derniers articles